Chargement ...
Aucune directive claire et spécifique s’appliquant à l’inspection de bâtiment n’a été émise par les autorités gouvernementales ou les organismes publics.
Nous vous invitons donc toutes les parties prenantes à faire preuve de gros bon sens.
Nous rappelons que l’inspecteur est le seul maître de son inspection pour décider des règles de l’inspection avant et pendant l’inspection. L’inspecteur est totalement libre d’interrompre son inspection à tout moment en cas d’irrespect de l’une ou l’autre des mesures établies pour le cadre de l’inspection.
Soyez à l’affût et conformez-vous aux directives des différents organismes publics selon l’évolution de la situation.
Tous les documents devraient être transmis par courriel. Tous les paiements devraient être effectués par virement ou carte de crédit.
Les inspections doivent être planifiées en exigeant qu’un nombre minimal de personnes soit présent sur les lieux. Idéalement, les seules personnes à être présentes sont le vendeur ou son représentant (courtier inscripteur), l’acheteur ou son représentant (courtier collaborateur) et l’inspecteur.
Dans la mesure du possible, la ventilation des lieux est requise avant la visite : ouverture des portes et fenêtres; activation des appareils de ventilation.
Pendant l’inspection, le port du masque et la désinfection des mains sont requis. Le respect de la distanciation tant à l’extérieur qu’à l’intérieur est de mise.
Voici un résumé des mises à jour des autorités gouvernementales ou les organismes publics depuis le 31 décembre.
Aucune mise à jour récente concernant de nouvelles mesures à prendre en milieu de travail n’est présente sur le site de cet organisme.
https://www.inspq.qc.ca/covid-19/prevention-et-controle-des-infections
Mesure en vigueur. Aucune mention spécifique pour les travailleurs effectuant des visites à domicile. Les mesures les plus proches des activités des inspecteurs sont :
Les coronavirus infectent habituellement le nez, la gorge et les poumons. Ils se propagent le plus souvent au moyen de particules dans l’air lors de contact auprès d’une personne infectée, symptomatique ou non. Ils peuvent aussi se propager par des mains contaminées. Ainsi, se toucher la bouche, le nez ou les yeux après avoir eu un contact avec une personne infectée ou une surface contaminée est une manière de contracter la COVID-19.
Les coronavirus vont subsister quelques heures sur les objets inertes à surfaces sèches et quelques jours sur les objets inertes à surfaces humides.
Des mesures de prévention peuvent être appliquées pour diminuer les risques de transmission de la COVID-19. Elles reposent sur les principes de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.
Un masque de qualité est porté par les personnes en continu à l’intérieur, et ce, même si la distanciation est respectée ou même en présence d’une barrière physique. À l’extérieur, le port du masque est requis lorsque des interactions à moins de deux (2) mètres sont inévitables.
Se laver souvent les mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec une solution hydroalcoolique ayant une concentration en alcool d’au moins 60 % pendant au moins 20 secondes.
Chaque inspectrice ou inspecteur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux.
Vous devez respecter les mesures sanitaires et de distanciation émise par les autorités de santé publique, entre autres dans le cadre de vos activités professionnelles et, plus particulièrement, lors des visites. Pour les clients, le port d’un masque médical ou d’un couvre-visage est obligatoire, et ce, même si la distanciation physique recommandée est respectée entre les personnes. Cependant, les masques médicaux (de procédure) sont fortement recommandés, car ils sont plus efficaces pour prévenir la transmission par aérosols de la COVID-19, particulièrement contre les variants qui sont beaucoup plus contagieux.
L’OACIQ recommande, entre autres, de limiter au strict minimum le nombre de personnes présentes dans une résidence privée lors d’une visite. Par exemple, demander qu’un seul représentant des acheteurs ou des vendeurs soit présent. II est à noter que compte tenu des risques liés à la santé que peut représenter le virus, le gouvernement est d’avis que la présence de personnes âgées de 65 ans et plus n’est pas recommandée, mais possible lors des visites. Enfin, l’OACIQ propose que soit rempli le formulaire de déclaration relative au coronavirus en adaptant son usage selon le contexte (acheteurs, vendeurs, locateurs, locataires, occupants des lieux).
Si un répondant coche la case « Oui » à une des trois questions de la déclaration, il serait responsable de sa part de ne pas procéder à la visite ni d’accéder à la propriété.
À même ce formulaire, le répondant s’engage à respecter les directives qui sont données par le courtier immobilier présent à la visite et est conscient que tout non-respect de ces directives pourrait entraîner une interruption immédiate de la visite. Le courtier immobilier devrait alors demander au visiteur de quitter les lieux. Il est à noter que compte tenu des risques liés à la santé que peut représenter le virus, le gouvernement est d'avis que la présence de personnes âgées de 65 ans et plus n’est pas recommandée, mais possible lors des visites.
La marche à suivre proposée quant aux mesures sanitaires qui pourraient être prises préalablement, pendant et après chaque visite, est ci-après détaillée :
Dans le cas où seule une visite virtuelle a été tenue, rappelons que vous devriez conseiller à l’acheteur potentiel d’inclure des clauses conditionnelles qui rendraient sa promesse d’achat nulle si la visite sur place ou la conclusion de l’inspection n’était pas à sa satisfaction. Référez-vous aux clauses types rendues disponibles à cet effet.
Implication d’autres professionnels dans la transaction immobilière
Les autres professionnels agissant dans le cadre d’une transaction immobilière, tels que l’inspecteur en bâtiment, l’évaluateur agréé et l’arpenteur-géomètre, sont soumis à leurs propres règles de pratique dans le contexte de pandémie. Les courtiers devraient informer tout autre intervenant de l’importance de respecter les directives des autorités publiques, dont le respect, en tout temps de la distanciation physique recommandée et des mesures d’hygiène applicables.
Il appartient aux titulaires de permis de s’assurer que les visites à l’intérieur de domiciles privés se déroulent conformément aux règles sanitaires en vigueur.
https://www.oaciq.com/fr/articles/guide-des-meilleures-pratiques-en-periode-de-coronavirus